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Droit individuel Ă  la formation (DIF)

Qu’est-ce que le DIF ?

Le droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié de bénéficier de formations réalisées en dehors du temps de travail ou, si un accord collectif le prévoit, en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le départ en DIF suppose, au préalable, une concertation entre le salarié et son employeur sur le choix de l’action en formation.

Qui peut bénéficier du DIF ?

Tout salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée ayant une ancienneté minimum d’un an dans l'entreprise.

Le salarié en contrat à durée déterminée peut bénéficier à partir de 4 mois sous contrat à durée déterminée au cours des 12 derniers mois, d’une formation au titre du DIF, calculée prorata temporis.

Les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage et les salariés en contrat de professionnalisation ne s’ouvrent pas de droit au DIF.

Quelle est la durée du DIF ?

La durée du DIF est de 20 heures par an, cumulables pendant 6 ans (soit 120 heures au maximum). Pour le salarié à temps partiel, la durée du droit est proportionnelle aux heures de travail effectuées chaque année.

Chaque année, l’employeur est tenu d’informer par écrit le salarié du total de ses droits acquis au titre du DIF.

Quelles formations le salarié peut-il suivre ?

Le choix de la formation est réalisé par accord écrit entre le salarié et l’employeur.

Le choix doit porter sur une formation définie d’un commun accord entre le salarié et l’entreprise. Cette action de formation peut correspondre aux priorités définies par l’accord de branche dont relève l’entreprise. A défaut d’un tel accord, ce peut être une action de promotion, d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances ou une action de qualification.

OĂą se renseigner ?

Pour l’Employeur :
- auprès de :

Pour le salarié :
- auprès :

Source : Centre Inffo

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